Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Il se dit tout et n'importe quoi au sujet des fonds européens. Certains sont très bien consommés, d'autres moins. Dans la conjoncture que nous connaissons, la France ne peut pas se permettre de ne pas bien les utiliser.

Il ne s'agit absolument pas de marcher sur les plates-bandes des régions, mais de les soutenir dans l'instruction des dossiers. Quelle est la réalité ? Je suis élue de la région Centre-Val-de-Loire, qui fait appel à des cabinets privés qui « se nourrissent sur la bête » et prennent de 10 % à 18 % du montant des crédits pour instruire les dossiers au motif qu'ils sont trop compliqués ! Ce n'est pas acceptable !

Pour ma part, je conseille aux entreprises de recourir à ces cabinets privés, car c'est la seule solution pour instruire ces dossiers. Mais je le déplore, car une partie des fonds vont dans les poches de ces officines.

Je ne demande pas que l'agence se substitue aux régions, je demande seulement qu'elle fasse le travail des sociétés privées qui instruisent les dossiers à leurs côtés ; c'est ça, le vrai sujet ! Cette agence doit apporter des solutions aux territoires qui rencontrent des difficultés. J'ai été parlementaire européenne et me suis occupé de la politique régionale, il n'est pas acceptable que la France renvoie régulièrement 700 millions d'euros de fonds européens !

Enfin, les régions doivent se doter de spécialistes de l'ingénierie, qu'on ne rémunère pas 1 700 euros par mois : c'est un métier de comptable et de banquier. Il faut donner aux régions les moyens de disposer d'un salarié qui soit en mesure d'instruire des dossiers d'ingénierie financière. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et nous nous trouvons confrontés à ces problèmes de non-consommation des fonds.

Tâchons, en tant que parlementaires, d'évaluer la consommation du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du Fonds européen pour la pêche (FEP) et de tous les autres : nous aurons de grandes surprises… Allons voir la Commission européenne qui, elle, a les bons chiffres.

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