Intervention de Vincent Thiébaut

Nous devrions être clairs sur le sujet dont nous débattons. Nous partageons tous le constat que les fonds européens font problème, mais l'examen de cette proposition de loi n'est pas le bon cadre pour y apporter la solution.

Je rappelle que cette agence a vocation à supporter et accompagner l'ensemble des collectivités de notre territoire national, mais pas que pour les aider à bénéficier des fonds européens. Si l'on ajoute toujours plus d'obligations et de charges d'administration aux missions de l'ANCT, on la dénature. Nous avons bien dit qu'elle pourrait apporter une assistance dans le domaine de l'ingénierie financière, mais en aucun cas apporter systématiquement une aide pour bénéficier des fonds européens ; or c'est ce que nous sommes en train d'écrire.

Ce serait une grave erreur que de dénaturer ainsi le rôle que nous voulons assigner à l'Agence nationale de la cohésion des territoires !