Intervention de Barbara Pompili

Nous abordons un certain nombre d'amendements dont l'objet est connexe. Comme tout à l'heure, le premier d'entre eux, l'amendement CD310 du Gouvernement, qui fait l'objet de sous-amendements, fera tomber, s'il est adopté, tous les amendements suivants jusqu'à l'amendement CD374.

J'appellerai donc tous les amendements et sous-amendements jusqu'à celui-ci, et nous procéderons ensuite aux votes.