Intervention de Philippe Vigier

J'ai bien entendu que le Gouvernement souhaite être majoritaire au sein du conseil d'administration.

Il y a un peu plus d'un an et demi, j'avais déposé une proposition de loi prévoyant la création d'une telle agence. Je suis donc heureux que nous passions du projet aux actes.

Toutefois, nous sommes confrontés à deux enjeux stratégiques : restaurer la confiance entre l'État et les collectivités territoriales et donner un sens à la cohésion des territoires.

Afin de restaurer la confiance entre l'État et les collectivités territoriales, il faut que celles-ci se sentent bien représentées au sein du conseil d'administration de l'agence. Cela ne changera rien à la nomination du directeur qui sera choisi par décret après validation par les commissions parlementaires compétentes. Mais il serait regrettable que les collectivités territoriales soient sous-représentées alors qu'elles seront largement financeuses ; en fait, nous sommes en train de reconstituer la regrettée Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Au titre de la confiance et de l'indispensable réparation des territoires que nous devons porter, un pilotage dans lequel les collectivités seraient mieux représentées au côté d'agences de l'État me paraîtrait pertinent. Tel est l'objet de l'amendement CD326.

Par ailleurs, je soutiens les sous-amendements proposant la présence au sein du conseil d'administration de deux députés et deux sénateurs. On nous demande souvent d'exercer notre mission de contrôle ; voilà un sujet auquel nous pouvons apporter notre expertise, même si nous commençons quelque peu à être « hors sol ». Un certain nombre d'entre nous ont eu la chance d'être des élus locaux ; ils pourront apporter aux projets de l'ANCT un oeil expert.