Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

L'amendement CD364 vise le même objectif, à savoir intégrer dans la gouvernance de l'agence des acteurs de l'ingénierie privée, dans un souci d'équilibre entre public et privé.

De plus, l'ajout de cette disposition serait cohérent avec l'article 5 de la proposition de loi qui prévoit que les comités de la cohésion territoriale intègrent les « autres acteurs locaux publics ou privés intéressés ».

Enfin, par parallélisme avec les dispositions existantes pour le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les représentants de groupements professionnels intéressés doivent être intégrés au conseil d'administration de l'ANCT.

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