Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement CD331 vise à simplifier la rédaction du texte en supprimant la fin de l'alinéa 6.

L'amendement CD327 vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l'ingénierie de l'ANCT. Comme le précise le rapport sur la cohésion des territoires de M. Serge Morvan, « l'Agence devra simplement appuyer et permettre l'expression de la demande ».

L'amendement CD368 vise à mentionner clairement les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.