Intervention de Martial Saddier

Nous progressons, madame la ministre, et nous sommes dans notre rôle de parlementaires. Vous venez d'annoncer qu'un décret listera les différentes typologies de territoires.

J'espère que vous comprendrez la frustration de la représentation nationale : certes, vous prenez cet engagement suite au dépôt de nombreux amendements de parlementaires de tous les bancs, mais nous sommes en droit de nous interroger : si on peut le prévoir dans le décret, pourquoi ne le mettrait-on pas dans la loi ?

Je le sais, il vous est arrivé d'y recourir au Sénat, madame la ministre : pousseriez-vous la sincérité gouvernementale jusqu'à venir dans l'Hémicycle avec le projet de décret ? Cela permettrait de parfaitement éclairer la représentation nationale et d'apaiser nos inquiétudes, à défaut de nous satisfaire complètement…

L'amendement CD128 défend les zones de montagne et les zones frontalières, car les premières représentent plus de 25 % du territoire national.

L'amendement CD126 vise à garantir la présence d'au moins un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'agence. Si les associations d'élus ont carte blanche, elles pourront désigner les élus qu'elles souhaitent, sans que la montagne soit forcément représentée.

L'amendement CD127, dans le même esprit, vise à garantir la présence d'au moins un élu de zone frontalière. Madame la présidente, vous êtes la bienvenue sur le terrain, pour découvrir à quel point la vie quotidienne est singulière dans de telles zones. Mme la ministre est d'ailleurs venue à Saint-Julien-en-Genevois, à quelques mètres de la Suisse – un pays ami, mais non-membre de l'Union européenne, ce qui ne va pas sans causer quelques particularités.