Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Martial Saddier, pour éviter de multiplier les contraintes, accepteriez-vous qu'il s'agisse d'un élu de la montagne frontalier ? (Sourires.) Avis défavorable.
Je n'irai pas dans l'hémicycle avec un décret, qui relève du réglementaire, mais je pourrai y redire ce que je viens de vous dire.
