Intervention de Guy Bricout

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Cet amendement vise à faire remettre chaque année au Parlement un rapport d'activité rendant compte de l'exécution des missions de l'agence et des propositions de simplification des normes en vue d'aboutir à un contrat unique de la cohésion territoriale.

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