Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Nous avions initialement prévu un premier niveau autour d'un conseil d'administration et d'un comité d'action avec toutes nos agences – Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)… – et un second niveau avec le préfet comme porte d'entrée dans chaque département. C'est le Sénat qui a créé le comité de cohésion territoriale, ce qui nous a semblé, après réflexion, être plutôt une bonne idée. Nous avons choisi, en accord avec le Sénat, que ce comité s'inscrive au niveau départemental. Les régions se sont également exprimées. Le comité de cohésion territoriale comprendra l'ensemble des élus territoriaux de toutes les strates des collectivités, y compris de la région. Cela est mieux que de créer une nouvelle strate.

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