Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement avait été présenté au Sénat par M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, qui a mené un travail important sur le rôle de la commune dans notre organisation territoriale. C'est un amendement de cohérence avec mon amendement à l'article 1er du texte, qui précisait que les services déconcentrés de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sont déployés au niveau régional et non pas départemental.