Intervention de Sophie Auconie

Cet amendement, qui a été inspiré par MM. Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, ainsi que Mmes Maïna Sage et Nicole Sanquer, nos représentants de l'outre-mer, vise à garantir l'exercice des missions de l'ANCT sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il précise ainsi, s'agissant de l'organisation territoriale de l'agence, que le représentant de l'État dans le département, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 et le titre XIII de la Constitution, notamment la Nouvelle-Calédonie, est le délégué territorial de l'agence.