Intervention de Jacqueline Gourault

Pour des raisons d'efficacité et de proximité, je ne suis pas favorable à ces amendements.

Le niveau régional a un rôle essentiel à jouer dans l'appui aux projets portés par tous les types de collectivités, compte tenu des ressources humaines, techniques et financières dont il dispose. Le préfet de région et ses services déconcentrés pourront évidemment porter appui aux projets soutenus par l'agence dans les territoires. Au-delà de cette possibilité de mobiliser des moyens des services déconcentrés, le préfet de région jouera naturellement un rôle en matière de coordination, de diffusion des bonnes pratiques et de remontée des difficultés en ce qui concerne l'action de l'agence.

Tout cela est conforme au rôle classique des préfets de région en ce qui concerne les compétences exercées au niveau départemental, sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi. Je comprends, bien sûr, les interrogations des députés à l'origine de ces amendements qui prévoient que les préfets de région soient informés, qu'ils coordonnent les projets au niveau régional ou qu'ils exercent d'autres formes d'action. En la matière, l'articulation entre les préfets de département et les préfets de région est tout à fait conforme à ce qui se pratique habituellement pour toutes les politiques publiques.

Étant passée par la place Beauvau, comme vous le savez, je tiens à insister sur le fait qu'aucune norme législative ne précise aujourd'hui, dans ce domaine comme dans les autres, l'articulation entre les préfets de département et les préfets de région : c'est défini au niveau réglementaire et le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause l'équilibre actuel. Je veux être très claire : cela ne figure en aucun cas dans la loi. L'élue territoriale que je suis, et que certains d'entre vous sont également, sait bien que le système fonctionne. Les choses montent dans un sens et descendent dans l'autre, au sein d'un même corps.