Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

L'alinéa 4, tel qu'il a été adopté par le Sénat, prévoit que les délégués territoriaux « veillent à assurer la cohérence des actions de l'agence (…) avec les soutiens apportés aux projets locaux par l'agence départementale mentionnée à l'article L. 5511-1 ». Nous partageons cet objectif, mais nous souhaitons élargir la rédaction du texte en vue d'inclure l'ensemble des acteurs locaux, publics ou associatifs, qui interviennent dans le domaine de l'ingénierie, notamment les agences d'urbanisme.

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