Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

À l'instar du droit reconnu à certains préfets de déroger à des normes, même s'il est peu ou pas utilisé dans les faits – je pense qu'il faut en avoir conscience, bien que le texte dont nous parlons soit récent –, l'amendement CD92 prévoit que les délégués territoriaux de l'agence pourront aussi, à titre expérimental, avoir recours à cette faculté.

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