Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ce sont des parlementaires issus de territoires ayant vraiment des spécificités très marquées qui ont défendu ce droit à l'expérimentation. Comme les précédents, l'amendement CD103 propose de transposer ce droit dans le cadre de la future agence, pour une période de trois ans et en restant dans l'esprit de la loi que nous avons souhaitée. Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre ce droit à l'expérimentation : après une première étape, très difficile, qui consistait à reconnaître un tel principe, il serait bon qu'il puisse s'appliquer dans les territoires.

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