Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je vais vous demander de retirer cet amendement car j'ai besoin qu'une expertise soit réalisée d'ici à la séance publique. Les questions de mécénat et, surtout, de droit de l'Union européenne sont un peu compliquées : je ne suis pas du tout sûre de ce qu'il en est sur le plan juridique.
