Intervention de Loïc Prud'homme

Vous proposez avec cet amendement que l'État, sur la base des recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et des avis de l'ANSES, fixe réglementairement les obligations de résultats à atteindre par les filières, et qu'un échéancier soit défini avec les moyens nécessaires par les acteurs des filières, au terme duquel la fiscalité sur les produits alimentaires serait adaptée.

C'est un amendement que votre groupe avait déjà déposé lors de la discussion de la loi Egalim et auquel le Gouvernement avait donné un avis défavorable. Le ministre de l'agriculture avait indiqué qu'il fallait continuer à donner leur chance aux accords collectifs et ne pas contraindre les associations d'entrepreneurs.

Vous connaissez mon opinion sur les accords collectifs, sur leur inefficacité prouvée. Vous connaissez également l'avis des agences sanitaires de notre pays et celle du HCSP. Je ne peux qu'être favorable à votre amendement.