Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'intention est bonne mais je ferai deux observations qui me conduiront à ne pas vous suivre. Tout d'abord, vous demandez aux maires et aux présidents des collectivités locales de démontrer le non-respect d'une législation pour des fraudes que l'inspection du travail elle-même peine à démontrer. Ce n'est pas que l'inspection du travail fasse mal son travail, précisément. Au demeurant, les collectivités ou n'importe lequel de leurs fonctionnaires qui auraient le sentiment qu'un document examiné par une commission d'appel d'offres comporte un aspect truqué – car c'est de cela dont nous parlons – auraient le devoir de le dénoncer et de faire un signalement engageant des poursuites.

Par conséquent, cet amendement, dont je comprends l'esprit, ne permet pas de régler le problème que vous soulevez. En effet, vous partez du principe que ces offres anormalement peu coûteuses résulteraient d'une triche à la législation sociale mais, même sans triche, certaines offres peuvent être anormalement peu coûteuses parce que le droit social du pays d'origine est très faible.

Enfin, vous envisagez comme punition de ramener le contrat aux conditions du pays d'accueil : faisons court et adoptons directement ma proposition qui consiste à ramener tous les travailleurs au droit social du pays d'accueil, en l'occurrence le nôtre. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable, tout en saluant la qualité de vos intentions.