Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui pose une question simple : quelle Europe souhaitons-nous dans un système multilatéral ébranlé par la montée du protectionnisme ? Personne ne souhaite que l'Europe soit la victime collatérale de la guerre à laquelle nous assistons depuis quelques mois.

En juillet 2018, les États-Unis lancent la première salve en taxant de 25 % 50 milliards de dollars de produits chinois, suite au non-respect par la Chine des règles de l'OMC en matière de subventions publiques et de transfert de technologies forcé. La Chine réagit en taxant le même montant d'importations américaines. L'Europe fait de même quelques jours après.

Donald Trump lance une deuxième salve en septembre dernier et taxe de 10 % 200 milliards de dollars d'importations chinoises supplémentaires. Le lendemain, Pékin annonce la taxation de 60 milliards de dollars d'importations américaines. En parallèle, Donald Trump bloque le renouvellement des juges de l'instance d'appel de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

Au moment même où nous parlons, deux délégations chinoise et américaine tentent un cessez-le-feu. Faute d'accord à la date butoir du 1er mars, Washington instaurera de nouvelles sanctions.

Les conséquences de cette guerre – car c'est une guerre – sont lourdes pour le monde entier. D'ores et déjà, les prévisions de croissance de la zone euro pour 2019 par le Fonds monétaire européen – FMI – ont été récemment revues à la baisse, à 1,9 %. L'Europe ne peut pas rester passive. M. Juncker négocie une sortie de crise au travers de l'OMC, mais cela implique une OMC réformée, plus lucide, plus moderne et plus juste. Ce sera long.

En attendant, l'Europe doit porter sa propre politique commerciale pour protéger au mieux nos échanges de toute guerre commerciale. Les efforts déployés par l'Union européenne donnent des résultats importants : entrée en vigueur provisoire du CETA, l'accord de libre-échange conclu avec le Canada en septembre 2017 ; entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon depuis le 1er février ; vote du Parlement européen en faveur de l'accord avec Singapour le 13 février dernier ; présentation, en octobre dernier, de l'accord entre l'Union européenne et le Vietnam ; démarrage prochain des rounds de négociations avec l'Indonésie, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Grâce à ces accords, nous constituons un marché protégé des guerres commerciales, un marché régulé couvrant 1,1 milliard d'habitants et représentant 25 000 milliards d'euros, soit 30 % du PIB mondial.

Les premiers résultats sont prometteurs. Le CETA a permis aux exportations européennes de décoller de 7,1 % entre octobre 2017 et juin 2018. Les importations canadiennes n'ont pas entraîné les catastrophes agricoles qu'on nous annonçait, …

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