Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

… avec une minime consommation des contingents. Quant au dernier scandale sanitaire qui a frappé l'Europe, il n'est pas venu d'outre-Atlantique mais de Pologne.

Ces chiffres sont encourageants mais les résultats de notre commerce extérieur pour 2018 nous prouvent que le chemin d'un retour à l'équilibre sera long. Signer des accords commerciaux, c'est bien mais, sans les entreprises, c'est vain. Par cette résolution, nous appelons les organisations professionnelles et nos opérateurs publics à se mobiliser sur les nouveaux accords.

Les enjeux de ces accords ne sont pas seulement commerciaux, ils correspondent aussi à un choix de société. Le plan d'action de la Commission européenne de 2018 constitue une avancée mais reste encore en deçà de nos demandes, portées par le gouvernement français. Comme l'a déclaré le Président de la République, nous avons l'ambition de passer du « libre-échange » au « juste-échange ». Nos exigences sont précises : une plus forte conditionnalité environnementale, une taxe carbone aux frontières de l'Europe, l'obligation de respecter les accords de Paris et le veto climatique, un volet développement durable contraignant, et, dans le domaine agricole, l'accès au marché européen dans le cadre d'une enveloppe globale.

Je conclurai par le rôle du Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, nos recommandations ont permis des avancées, grâce à votre implication et celle du Gouvernement. Nous vous auditionnons avant et après chaque conseil des ministres du commerce. Nous disposons d'un tableau de suivi des accords commerciaux, régulièrement mis à jour. Nous travaillons ensemble aux études d'impact. La transparence est bien meilleure, et tous mes collègues de la commission des affaires étrangères le reconnaissent.

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