Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de résolution déposée par notre collègue Jacques Maire et cosignée par l'ensemble des députés de la majorité En marche et MODEM, ce qui démontrerait en soi l'importance du sujet. Déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, ce texte n'a pas fait l'objet d'une discussion en commission et arrive donc directement en séance. Il aborde le double sujet de l'agenda commercial européen et de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord est entré en vigueur le 1er février dernier sans que cela suscite de débats particuliers en France – un bon signe pour ce traité !

Depuis plusieurs années, l'Union européenne a engagé une importante politique de négociations commerciales afin de développer des accords commerciaux bilatéraux. Cette politique active répond à la dégradation de l'environnement multilatéral mondial, que souligne avec raison notre collègue Jacques Maire. La guerre commerciale à laquelle se livrent la Chine et les États-Unis fait peser des menaces sérieuses sur la croissance mondiale. L'Europe a été directement touchée par les décisions américaines d'augmenter les droits de douane sur l'acier ou l'aluminium – elle a répliqué sur le Bourbon ou les Harley-Davidson.

Il est urgent de relancer une réforme efficace de l'Organisation mondiale du commerce afin d'éviter ces guerres commerciales qui nous appauvrissent tous. Comme notre collègue, nous saluons les efforts de l'Union européenne pour tenter de rapprocher nos partenaires américains et chinois, malgré les difficultés de la tâche. Plusieurs accords ont été négociés et signés, et sont entrés en vigueur, tels celui dont nous débattons aujourd'hui ou le néfaste CETA conclu avec le Canada. D'autres sont en cours de négociation ou de finalisation, en particulier le MERCOSUR qui suscite de légitimes inquiétudes.

Je souhaite rappeler que la politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union européenne. C'est à elle-seule qu'il revient de légiférer sur les questions commerciales et de conclure les accords commerciaux internationaux. Si les accords couvrent des questions relevant d'une compétence mixte, et donc pas seulement de politique commerciale, le Conseil ne peut les conclure qu'après sa ratification par tous les États membres. La règle est claire et je m'étonne de voir cette majorité, qui se revendique ouvertement d'être très européenne, se plaindre que le Parlement ne soit pas suffisamment associé à ces accords. C'est le respect des textes européens. Si nous n'en sommes pas satisfaits, ce qui est souvent notre cas, mobilisons-nous pour les modifier ! Mais ne faites pas semblant de vous revendiquer d'une europhilie béate en même temps que vous demandez que place soit faite aux voix des parlements nationaux. C'est une question de cohérence.

Nous soutenons les différents considérants favorisant une meilleure information du Parlement, notamment au stade du mandat de négociation. C'est d'ailleurs une proposition qu'avait faite notre ancien collègue Pierre Lellouche, durant la législature précédente, lors de nombreux débats relatifs au TAFTA – partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – que l'Union européenne avait commencé à négocier avec les États-Unis avant que le Président Trump n'y mette un terme. Pour une fois que nous pouvons saluer une de ses décisions préservant les intérêts français, ne nous en privons pas !

Je profite de ce débat pour m'étonner que le CETA avec le Canada, qui est un accord mixte, est en grande partie entré en vigueur depuis plusieurs mois, mais que notre assemblée n'a toujours pas été appelée à le ratifier. Vu ce qu'il contient – et je pense à nos producteurs agricoles français – , je comprends aisément que votre gouvernement ne souhaite pas qu'on en débatte avant les élections européennes. Courage, fuyons !

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