Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

… et avec la société civile, afin de discuter des négociations en cours.

La Commission a mis en ligne les documents de négociation ainsi que les rapports des cycles de négociation – je parle bien de l'accord entre l'Union européenne et le Japon, non du CETA. Le jour même de l'annonce d'un accord, la Commission en a publié le texte et l'a envoyé à chacune des vingt-huit capitales de l'Union ainsi qu'au Parlement européen, afin de les informer de ce qui avait été convenu. Dès l'achèvement des négociations, le 8 décembre 2017, tous les textes de l'accord ont été rendus consultables en ligne.

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