Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon est donc une chance à saisir pour l'Europe. Il nous ouvre un marché de 126 millions d'habitants, qui constitue le troisième produit intérieur brut mondial. L'accord crée ainsi une vaste zone économique représentant environ 30 % du produit intérieur brut mondial.

Le Japon est le deuxième partenaire commercial de la France en Asie, et le premier investisseur asiatique en France, les échanges commerciaux bilatéraux s'élevant à 15,6 milliards d'euros en 2016, avec un déficit d'un peu plus de 3 milliards d'euros pour la France.

La première année de mise en oeuvre du CETA ne semble pas avoir déstabilisé les filières sensibles, mais a permis, au contraire, un développement positif du commerce bilatéral, avec une hausse des exportations européennes vers le Canada d'un peu plus de 7 % entre octobre 2017 et juin 2018. Plus spécifiquement, les exportations françaises ont augmenté de 5,3 % sur les sept premiers mois de l'année 2018. Même si ce bilan est provisoire, il est encourageant.

Mais, à ce propos, monsieur le ministre, comme cela a été rappelé tout à l'heure, la question qui nous est posée aujourd'hui est celle de la ratification du CETA, prévue pour l'automne 2018, mais qui n'est toujours pas intervenue. Pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement compte saisir le Parlement de cette ratification ?

Enfin, je sais bien que les parlementaires sont autorisés à voter des résolutions par lesquelles ils expriment leur avis sur un projet ou un acte de l'Union européenne, sur lequel ils n'ont, au demeurant, aucune prise. Mais, dans un objectif de revalorisation du rôle du Parlement, dont parlait notre collègue Hutin, ne faudrait-il pas revoir réellement cette procédure des résolutions ? Elles ne sont effectivement aujourd'hui, dans cet hémicycle, que des occasions de bavardage, pour reprendre l'expression employée tout à l'heure par M. Mélenchon.

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