Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Or ce ne sont pas les Canadiens, notre problème, c'est le contenu du CETA, et surtout le fait qu'il n'ait jamais été possible d'en discuter non plus. Le mandat était non seulement inconnu, mais secret, et les parlementaires européens ne pouvaient entrer dans la salle où se trouvait le texte du CETA qu'à la condition d'y venir sans stylo, sans appareil photo, sans chercher à reproduire les textes, et de n'avoir sur eux qu'un crayon de papier. C'était absolument incroyable !

La situation a été la même pour le traité de libre-échange transatlantique – TAFTA – , accord avec les États-Unis d'Amérique qui n'empêchait pas les États-Unis d'Amérique de nous espionner hardiment, ce qui faisait qu'à la fin tout le monde savait ce qu'il y avait dans le mandat, sauf les parlementaires européens. Quand je parle de nous espionner, je ne calomnie pas : c'est un fait. À l'époque, d'ailleurs, le Président Hollande avait dit que, puisque c'était comme ça, on devait interrompre les discussions du TAFTA. Mais, comme le Président Hollande n'a jamais eu de suite dans les idées, il n'a naturellement pas fait appliquer cette suspension de négociations.

En attendant, le JEFTA s'est décidé dans le secret. Ce gouvernement avait pourtant pris des résolutions qui semblaient de bon sens : quand un accord d'une extrême importance arrive, la grande nation nous sommes a son mot à dire. Eh bien, que s'est-il passé ?

En mai 2018, donc avant la délibération de la Cour de justice européenne qu'a évoquée tout à l'heure notre collègue Hutin, s'est tenue une réunion du Conseil européen, cette espèce de Sénat supranational qui réunit les chefs d'État et de gouvernement et qui prend les décisions intergouvernementales pour l'Europe.

Tout le monde le sait ici, le gouvernement français y est représenté en tant que tel, et le gouvernement français a voté, avec les autres que, désormais, les accords de libre-échange ne seront plus discutés dans les parlements nationaux.

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