Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Ce débat traduit donc à mes yeux l'intérêt particulier que l'Assemblée nationale porte à la politique commerciale de l'Union européenne. Nous avons l'occasion d'en discuter très régulièrement en amont des conseils des ministres européens en charge du commerce. Une réunion informelle doit d'ailleurs se tenir vendredi à Bucarest, et ce débat est aussi pour moi l'occasion d'entendre vos requêtes et de vous présenter certaines des orientations que nous comptons soumettre à nos homologues. Comme l'a dit la présidente de Sarnez, c'est un moment-clé pour l'Union européenne. Nous devons plus que jamais nous doter d'outils politiques et juridiques garantissant que cette puissance commerciale n'est pas un tigre de papier mais qu'elle est respectée.

À l'issue des échéances européennes des prochains mois, nous aurons à définir un nouvel agenda stratégique de l'Union. Dans un monde caractérisé par le retour des puissances, certaines politiques méritent d'être aménagées. On l'a vu en matière de concurrence ; on le voit dans le domaine du commerce : nous sommes un certain nombre à plaider en faveur d'un aggiornamento susceptible de nous permettre de cheminer vers ce juste échange qui ne doit pas être simplement un mot sans contenu réel.

C'est vrai, la politique commerciale commune est le corollaire du marché unique ; elle est un pilier de la construction européenne. Elle est aussi, au-delà de la capacité à conquérir de nouveaux marchés, une façon de promouvoir des normes, des règles, des valeurs auxquelles nous croyons, comme Olga Givernet l'a rappelé. Nous devons investir du capital politique à la fois dans la conclusion de ces accords et dans leur encadrement, mais aussi dans la préservation d'un système commercial multilatéral. On voit bien que l'OMC est mise en péril du fait de décisions américaines unilatérales et que le socle de principes sur lesquels le multilatéralisme commercial repose ne va malheureusement plus de soi pour certains de nos partenaires historiques.

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