Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

C'est quelque chose qui nous tient à coeur. Nos efforts n'ont pas abouti, mais notre ambition reste intacte. C'est pourquoi il est très important que ces sujets soient au coeur du débat européen. Il y a, en matière environnementale, un processus de prise de conscience qui doit se poursuivre chez nos collègues, amis et voisins.

Sachez en tous les cas que nous ne renonçons pas. S'agissant par exemple d'accords entrés provisoirement en vigueur – je pense à l'accord avec le Canada – , nous veillons très attentivement à ce que le droit à réguler des États ne soit pas fragilisé par les accords d'investissement conclus par l'Union européenne. Nous avons travaillé ces derniers mois avec la Commission européenne à préciser les modalités d'utilisation du mécanisme d'interprétation conjointe du CETA. Cela nous permettra de protéger nos politiques publiques légitimes, en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

S'agissant maintenant de la protection de nos filières, j'ai bien évidemment entendu les manifestations, sur différents bancs, de l'attachement à notre filière agricole. Comme nous l'avons fait dans le cadre des mandats pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, nous continuons d'exiger pour elles que le négociateur européen prenne en considération l'impact cumulé des concessions passées et, éventuellement, futures dans la conduite des négociations. Ce n'est pas rien. Cela fait des années que les uns et les autres se battent pour que les éventuelles concessions tiennent compte de la réalité économique et sociale d'une filière. Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous avons progressé avec ces mandats, sur lesquels je sais que votre assemblée travaille également d'arrache-pied.

Enfin, je souhaite revenir sur les points de la résolution concernant les mécanismes européens d'ajustement à la mondialisation ou, plus exactement – car c'est ce dont nous avons besoin – les mécanismes permettant de faire en sorte que la mondialisation s'ajuste à ce que les peuples souhaitent en matière commerciale. De ce point de vue, la résolution défendue par Jacques Maire et ses collègues témoigne d'une ambition significative.

Nous voici aujourd'hui au terme de ce débat. D'aucuns ont parlé d'une sorte de « liturgie » avec des discussions qui se ressemblent et qui se poursuivent, mais elles ont le mérite de laisser s'exprimer tous les points de vue ici, à Bruxelles et ailleurs dans le monde. Souvenons-nous qu'il y a cent soixante-dix ans, Karl Marx était exclu du congrès économique de Bruxelles et qu'il fut amené, en 1848, à écrire son Discours sur la question du libre-échange. Aujourd'hui, nul n'est exclu, tout le monde débat ! Je note d'ailleurs que la conclusion du président Mélenchon est un peu différente de celle de Marx qui, alors, jugeait le libre-échange comme une étape indispensable à l'émergence de la question sociale !

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