Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

J'avoue, monsieur Savignat, qu'en vous écoutant défendre cette cinquième motion de rejet préalable, je finis par éprouver une forme de lassitude. À chaque fois, nous avons droit au même refrain rythmé par des contrevérités.

Pour qualifier de dangereuse une réforme qui, en réalité, est tout simplement ambitieuse, vous avancez plusieurs arguments. Ainsi, elle serait, selon vous, dictée par Bercy avec le souci de faire des économies. Mme la ministre a déjà réfuté cette assertion, mais je le ferai avec une plus grande vigueur encore : alors que le budget de la justice va augmenter de près de 25 %, que 6 500 emplois vont être créés et que 500 millions d'euros vont être consacrés à la numérisation du service public de la justice, il est anormal, et même irresponsable, de prétendre que ce projet de loi de programmation pourrait être dicté par des considérations d'ordre financier.

De même, vous sous-entendez, à défaut de l'affirmer, qu'il y aurait, derrière cette réforme, un plan machiavélique destiné à fermer un certain nombre de lieux de justice. Nous vous l'avons pourtant répété à l'envi, cher collègue : il n'y aura aucune fermeture. La fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance n'est qu'administrative, et elle sera effectuée dans l'intérêt des justiciables, pour qu'ils n'aient pas à se préoccuper de savoir à quelle juridiction s'adresser.

Enfin, vous évoquez la mise en place de la plainte en ligne pour en conclure que les victimes ne seront plus écoutées par les officiers de police judiciaire. Encore une contrevérité, car vous savez bien que le dépôt de plainte sous forme dématérialisée n'est pas exclusif de la procédure classique. Il ne s'agit que d'une possibilité supplémentaire offerte aux justiciables les plus à l'aise avec les nouvelles technologies.

Mon cher collègue, pour la cinquième fois, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable.

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