Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera, lui aussi, en faveur de cette motion de rejet préalable. La ministre a répondu aux arguments de M. Savignat sur le volet budgétaire, et j'y reviendrai dans la discussion générale : il ne s'agit pas, en effet, de juger le budget de cette année – c'est un autre débat – , mais de constater que le budget de la justice souffre d'une énorme retard et que ce projet de loi de programmation exonère le ministère de la responsabilité de le rattraper. Cette réforme tend à rétrécir le champ de la justice, à limiter l'accès au juge, notamment pour les contentieux de masse, et à modifier l'organisation territoriale des juridictions. Quant à la dématérialisation, elle est invoquée comme un mot magique alors que dans les faits, nous le savons, elle ne fera que consacrer l'inégalité d'accès au droit.

Surtout, la façon dont vous procédez, madame la ministre, ne peut plus être admise passée la première année de la législature. Compte tenu de l'état dans lequel se trouve notre pays, des doutes qui pèsent sur son fonctionnement démocratique, vous ne pouvez plus légiférer sans prendre en considération l'opposition exprimée presque unanimement par les personnes concernées – d'autant plus nombreuses à mesure que le débat avance et que vous tentez de vous expliquer sur votre projet.

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