Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion