Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est toujours difficile de vous répondre, madame Obono, car vous faites, ici comme ailleurs, dans cet hémicycle ou en commission, un mélange assez savant et complet, je dois le reconnaître, de beaucoup de dispositions, et vous convoquez régulièrement des exemples tirés de votre réalité et d'autres réalités. Vous vous prêtez très régulièrement à un exercice de simplification, qui devient un exercice d'instrumentalisation. Vous tirez des conséquences d'éléments de fait que nous constatons tous pour les intégrer dans une logique différente, voire très éloignée de celle du texte. Vous parlez de certaines choses qui sont en rapport avec le texte et d'autres qui le sont moins.

Ce n'est pas une manière sérieuse, madame Obono, d'aborder le débat sur la réforme de la justice, débat de longue haleine qui vient de loin, comme cela a été dit tout à l'heure. Il continuera, parce que nous avons besoin de réformer la justice française.

Vous ne pouvez pas convoquer des images aussi frappantes que des livres et des codes qui sont brûlés. Cela me fait penser aux autodafés de livres que nous avons connus dans les périodes les plus troubles de l'histoire européenne. Je vous remercie, madame Obono, de ne pas faire ce genre de références, qui ne sont ni utiles ni élégantes. Surtout, elles peuvent heurter violemment nos consciences républicaines. En réalité, c'est l'ordre républicain que nous défendons aussi dans ce texte. C'est notre manière de répondre à des phénomènes sociaux et à des évolutions auxquelles nous devons être attentifs.

Vous visez, au fond, à opposer deux mondes qui ne peuvent pas être opposés, car nous vivons au même endroit, au même moment, et nous avons les mêmes obligations, en tant que parlementaires, de remplir les objectifs de responsabilité qui nous sont imposés.

Madame Obono, nous ne pouvons évidemment pas être favorables à votre motion de renvoi en commission. La voter reviendrait à dire que le débat n'a pas eu lieu, alors qu'il y en a eu de multiples. Ils ne vous ont certes pas donné satisfaction, parce que vous ne souhaitez pas qu'il en soit ainsi. Vous êtes dans une posture, et le renvoi en commission relève aussi de la posture. Nous refusons de nous y ranger, car nous souhaitons avancer. Vous avez dit que vous n'étiez pas bégueules : nous ne le sommes pas plus que vous et nous voulons avancer. Démontrez que vous avez le même dessein ! Vous ne l'avez jamais fait. Voilà pourquoi, je suis clairement opposé au renvoi du texte en commission.

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