Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il n'y a pas de paix sociale sans justice, avez-vous dit, madame Obono. Nous en sommes tous d'accord. Pour autant, peut-il y avoir une paix sociale avec une justice qui ne fonctionnerait pas parfaitement ? Non plus. C'est pour cela que nous la réformons, que nous augmentons ses moyens et que nous lui faisons épouser les enjeux de notre époque. La justice doit évoluer. Il y a quelques années, internet n'existait pas. Il est assez logique que la justice n'ait pas pris cette technologie en compte, et ce projet de loi lui permet d'évoluer. Nous encadrons cet outil merveilleux et parfois diabolique, pour que nos citoyens puissent l'utiliser.

Notre justice doit répondre au besoin de justice des citoyens, qui n'est pas assouvi avec la longueur des délais actuels. Lorsque l'on attend, on n'a pas de réponse. Dans cet intervalle, qui peut être long, peut se développer une inégalité, liée à une absence de dédommagement, par exemple. La justice doit donc avancer plus vite.

M. Bernalicis nous parlait tout à l'heure de la spécialisation des tribunaux. Vous ne voulez pas choisir entre l'efficacité et l'éloignement. Nous, nous tranchons ! Le droit d'auteur, par exemple, est une matière complexe que ne suivent pas tous les tribunaux. Mais un auteur n'a heureusement pas affaire très souvent à la justice : il vaut mieux que celle-ci soit rendue rapidement, quitte à devoir faire quelques kilomètres supplémentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion