Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Même si les arguments du rapporteur étaient inexistants sur le fond, je veux y répondre en partie, ainsi qu'à quelques autres interventions.

Oui, on l'a dit et redit, certains constats sont partagés sur tous les bancs de notre hémicycle. Je pense, par exemple, au manque de moyens alloués à la justice et au retard pris en ce domaine. Des choses ont été faites depuis un certain nombre d'années, mais pas à la hauteur des besoins. Nul, je crois, ne le conteste.

Nos propositions diffèrent en fonction de nos analyses respectives de la situation et, surtout, de l'idée que nous nous faisons de ce que devrait être notre justice. Je suis déçue, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas entendu, au cours de nos débats, pourtant très longs, en commission et en séance, les propositions que nous faisions, que ce soit en termes d'augmentation budgétaire ou de réforme de la carte judiciaire – j'en ai évoqué une en défendant la présente motion. De toute évidence, la mobilisation très forte des professionnels de la justice vous a également échappé, y compris dans ses expressions symboliques parfois très marquantes, je vous l'accorde.

Le reproche que vous me faites ignore une chose : si des professionnels du droit, qui connaissent la force des symboles, en arrivent à de telles formes d'expression, cela devrait peut-être vous faire réfléchir. Cela a confirmé, en tout cas, les doutes exprimés dès le début des « chantiers de la justice » et de la prétendue consultation. Beaucoup de professionnels de la justice, à qui l'on a adressé des questionnaires à choix multiples ou d'autres choses de ce genre, y ont vu une perte de temps plutôt qu'un moyen d'ouvrir un vrai débat. Vous avez choisi de ne pas les entendre, comme vous vous obstinez à ne pas entendre nos arguments. C'est bien dommage, et c'est précisément la raison pour laquelle il faudrait renvoyer le texte en commission : cela nous permettrait de nous entendre enfin, et d'avancer pour une justice au service du plus grand nombre.

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