Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Un renvoi en commission aurait au moins pour vertu de nous donner du temps et, peut-être, de mettre ce temps à profit pour consulter vraiment les parties prenantes, les personnes les plus concernées par cette réforme : les professionnels du droit, du monde judiciaire. Aucune bonne réforme ne peut se faire, à mon sens, contre la majorité de ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre ou qui la subissent.

Tout à l'heure, un collègue disait avoir rencontré un professionnel de la justice ayant un avis différent. Pour ma part, j'en ai rencontré des dizaines, et pas un seul n'approuvait la présente réforme. Au sein du tribunal de Bobigny, le deuxième de France, les personnels de justice – des magistrats aux avocats, en passant par les greffiers – sont, dans leur immense majorité, opposés à ce texte qui suscite leur inquiétude. En plus d'avoir rencontré de nombreuses associations et de nombreux personnels, j'ai manifesté et me suis exprimé devant des rassemblements de plusieurs milliers de « robes noires ».

Au moment où notre pays débat de la démocratie, de l'équilibre entre démocratie représentative – dont le rôle reste important – et démocratie participative, agir de la sorte, en niant les corps intermédiaires et en passant sur eux pour imposer, de force, une loi à laquelle s'oppose la majorité des intéressés me paraît de très mauvaise méthode : je l'ai déjà dit, et je le répète. De ce point de vue, un renvoi en commission pourrait être salutaire.

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