Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je serai brève puisque, vous l'avez dit, nos conclusions divergent – nous avons pu le constater depuis le début de l'examen de ce texte. Nous avons pris le temps, beaucoup de temps, sur chaque amendement pour expliquer, débattre, rappeler la réalité du texte. Les différentes motions défendues aujourd'hui montrent que nombre de ces explications étaient vaines.

Vous affirmez avoir interrogé nos concitoyens et avoir entendu d'autres demandes de leur part. Je n'ai pas entendu nos concitoyens dire qu'ils ne voulaient pas d'une justice plus accessible et plus simple ; d'une augmentation du budget de la justice et des recrutements ; d'une organisation judiciaire plus proche des territoires et plus flexible. En revanche, je les ai entendus exprimer des craintes par rapport à des chimères, des présentations quelque peu erronées qui reposaient plus sur un ressenti que sur le contenu du texte.

Vous avez longuement évoqué les gilets jaunes – je ne saisis pas bien pour quelle raison. Je ne pense pas que ces derniers voteraient votre motion de renvoi en commission. Il me semble qu'ils expriment plutôt un ras-le-bol de nous voir passer autant de temps à discuter des textes dont l'application se fait attendre.

Nous débattons des articles des projets de lois depuis le 13 novembre. Nous l'avons fait longuement. Il n'y a aucune raison de retourner en commission.

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