Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, nous espérons que la troisième fois sera la bonne ! En première et en deuxième lectures, nous avions tenté de vous convaincre de supprimer l'article 6. Je vous avais même demandé d'épargner cette expérimentation à mon département de Meurthe-et-Moselle. Je ne sais pas si cet appel a été entendu, mais je le renouvelle aujourd'hui ! Je le fais d'autant plus que cette révision par la CAF des pensions alimentaires est profondément mal venue, pour une raison de fond : il s'agit d'une atteinte à la séparation des pouvoirs puisque cela aboutirait à modifier le contenu d'un jugement.

Surtout, cela remettrait en cause la place du juge : en cas de déménagement ou de modification de la situation familiale, il faut un examen qui ne repose pas seulement sur l'application d'un barème national par la CAF. De plus, et cela a été dit sur tous les bancs, la CAF connaît des difficultés pour assurer les missions qui sont les siennes eu égard aux moyens qui lui sont donnés. Comme nous pouvons déjà le constater avec la prime qui doit être versée par la CAF, celle-ci n'a pas la capacité de supporter de nouvelles missions. Vous seriez donc mal inspirée de continuer dans cette voie : c'est pourquoi nous vous demandons de supprimer l'article 6.