Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement tend effectivement à supprimer l'article 6. Vous nous aviez accusés en première lecture de faire preuve de suspicion vis-à-vis des caisses d'allocations familiales alors que cela n'a évidemment rien à voir avec de la suspicion : nous sommes simplement soucieux de protéger les intérêts des plus faibles.

Les caisses d'allocations familiales sont des organismes privés qui, bien qu'exerçant une mission de service public, n'ont en aucun cas la légitimité ni le pouvoir d'appréciation du juge en la matière. Certes, ce transfert de compétence ne portera que sur la révision des pensions alimentaires ; il n'en demeure pas moins que ces révisions ne peuvent se fonder uniquement sur un barème, comme mon collègue Thibault Bazin l'a souligné. Votre volonté de faire des économies se traduit là par un abandon caractérisé des justiciables et l'on sait bien que ces expérimentations servent souvent à imposer des décisions qui sont en réalité déjà prises.

On nous dit que toutes les conditions sont réunies pour mener à bien une telle expérimentation, mais vous n'avez pas pris la peine d'enrichir le débat d'études prévisionnelles ou de fixation d'objectifs en matière de délais. Si l'on parle actuellement d'une attente moyenne de six mois pour la révision du montant d'une pension alimentaire, l'étude d'impact ne prouve en rien que ce délai serait diminué une fois cette fonction dévolue aux CAF, et pour cause : il n'est absolument pas certain que les caisses d'allocations familiales aient la capacité concrète d'assurer un service plus rapide et plus simple.

Pourquoi cette volonté de « déjudiciariser » alors que l'intervention d'un juge est plus dissuasive ? Sachant que près de 20 % des pensions alimentaires ne sont pas versées régulièrement, voire ne sont pas versées du tout, je pense que l'intervention du juge est absolument nécessaire.