Intervention de Thibault Bazin

C'est un élément important dans le contexte actuel, marqué par de nombreuses inquiétudes quant aux menaces que certaines évolutions font peser sur l'intérêt des enfants. Vous voulez confier au notaire le soin de déterminer ce qui est conforme à l'intérêt des enfants. Or les clients du notaire, ce ne sont pas les enfants, mais les parents : on risque de se trouver face à des situations où la modification du régime matrimonial sera défavorable à l'intérêt des enfants mineurs.

C'est pourquoi il serait prudent de ne pas modifier cette législation en ce qui concerne l'enfant mineur sous tutelle.