Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

J'abonde dans le sens de mon collègue Bazin.

La philosophie de ce texte repose finalement sur la recherche de conciliations, de concertations, d'ententes. Or, un événement extrêmement important peut survenir lors de la procédure de conciliation : la signature du procès-verbal d'acceptation du principe du divorce, en dehors de toute recherche de responsabilité et de cause. Cela se fait devant le juge, lequel s'assure du consentement et de l'acceptation éclairés de chacun des deux époux.

Cela va dans le sens de la « déconflictualisation » du divorce et de la quête d'une solution, puisque l'on écarte bien évidemment toutes les explications et toutes les douleurs qui peuvent naître, ensuite, de la recherche des causes du divorce. C'est aussi pour cela que cette procédure de conciliation est particulièrement importante.

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