Intervention de Emmanuelle Ménard

En décembre dernier, au cours de la première lecture, a été adoptée la nouvelle peine dite de détention à domicile sous surveillance électronique. Créée de toutes pièces, sans étude précise pour nous convaincre de sa pertinence, elle avait été présentée comme un substitut possible aux peines de prison comprises entre quinze jours et six mois. Bien sûr, nous avons tous à l'esprit qu'au 1er juillet 2018, le nombre de personnes incarcérées a atteint un nouveau record : plus de 70 000 personnes étaient détenues alors que la capacité des établissements pénitentiaires n'est que de 59 870 places. Cette surpopulation porte le taux de densité carcérale à 118 % tous établissements confondus et à 141 % dans les maisons d'arrêt.

Comme vous, je le regrette et, j'imagine, comme vous, je ne crois pas que le tout-carcéral soit forcément la bonne réponse. Il me semble toutefois que le dispositif que vous proposez ici n'obéit à aucune logique, qu'elle soit répressive, dissuasive ou pédagogique, et rien ne prouve qu'elle soit efficace. Il me semble que malheureusement, vous envoyez aux délinquants, avec cette mesure, des signaux toujours plus visibles d'une justice qui n'assume pas vraiment son rôle et qui, pire, par son inaction, encourage parfois à la récidive.