Intervention de Philippe Gosselin

Cette fusion est à mon sens une erreur. Il s'agit d'une réforme systémique : nous revenons sur l'organisation des tribunaux en France. Il y aura sans doute quelques mutualisations bienvenues, mais beaucoup trop d'effets négatifs qui aboutiront à terme, par évaporation, sans que l'on s'en rende compte immédiatement, à la fermeture de lieux de justice.

Mme la garde des sceaux nous assure aujourd'hui que cela ne sera pas le cas, et je lui donne volontiers acte des propos qu'elle a tenus à ce sujet. Certes, il n'y aura pas de transformation demain, mais après-demain, qu'en sera-t-il ? Par expérience, nous savons tous que les fusions se concluent par des disparitions.