Intervention de Thibault Bazin

Madame la garde des sceaux, je voudrais vous croire, et je voudrais croire les collègues de la majorité qui nous disent : soyez rassurés, rien ne changera ! Mais si rien ne change, alors pourquoi cette disposition ? Quelle est votre intention ? Pourquoi cette fusion ?

L'amendement vise à s'assurer que les fonctionnaires des greffes des tribunaux de première instance seront toujours présents dans les tribunaux de proximité. Puisque nous tenons à cette justice de proximité, il faut se donner les moyens de la préserver et s'assurer que ces moyens restent disponibles. Il s'agit en particulier des fonctionnaires des greffes, spécialistes des contentieux de ces juridictions de proximité. Comme le soulignait M. Thierry Benoit, les compétences à maintenir constituent un véritable enjeu : nous devons créer les conditions pour que ces tribunaux perdurent. Cependant, j'ai bien peur que l'article 53 crée les conditions d'une future fragilisation de ce modèle de proximité.