Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Et non seulement nous l'imaginons en conséquence, mais nous ferons en sorte que cette imagination prenne le pouvoir en se traduisant dans la réalité.

Par ailleurs, je voudrais aussi vous rassurer, Monsieur Gosselin : j'ai eu l'occasion de vous confirmer à de très nombreuses reprises que les magistrats et les personnels de greffe seront affectés précisément dans le lieu où ils exerceront leurs fonctions. Ainsi, un magistrat sera affecté au tribunal de proximité de tel endroit et le personnel de greffe au même tribunal. Cela figurera sur leur arrêté d'affectation. Je ne vois donc pas ce qui justifierait une inquiétude pour ces tribunaux, sachant que leur localisation physique et la présence de magistrats et de personnels de greffe sont garantis. Il faut à un moment donné savoir raison garder.

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