Intervention de Philippe Gosselin

Mais madame la garde des sceaux, comparaison est ici bien raison. Et je pourrais aussi parler d'autres administrations qui se sont spécialisées : les trésoreries disparaissent chez nous les unes après les autres, parce qu'elles se sont spécialisées et qu'on a jugé nécessaire de les regrouper ; même chose pour les bureaux de poste. Vous allez me dire que ce n'est pas la même chose que la justice, alors que c'est exactement la même logique.

Bien sûr, madame la rapporteure, qu'on ne va pas supprimer, du jour au lendemain, une porte d'accès à la justice, mais on ne nommera plus à certains postes. Vous savez très bien que déjà aujourd'hui, des postes de magistrat ne sont pas pourvus – c'est vrai pour le siège comme pour le parquet. Car les fonctions ne sont peut-être pas suffisamment attractives, pas plus que les départements en question, et on a ici et là des exemples de juges, de procureurs ou de substituts qui ne sont pas nommés. Toujours dans la Manche – chacun parle d'abord de ce qu'il connaît bien – , je pense à un commissariat qui, depuis des mois, attend l'arrivée d'un commissaire de police, qui n'arrivera pas parce qu'il n'y a pas de candidature. Je ne dis pas que la même chose se passera à terme dans tous les tribunaux, mais vous savez très bien que cet article 53 va amplifier un phénomène déjà très inquiétant.

Je ne vous fais pas de procès d'intention, madame la garde des sceaux, mais vous verrez que la logique administrative conduira, dans un futur que je crains très proche, à la disparition, par évaporation, de points d'entrée dans la justice. C'est évident ! Il n'y aura peut-être pas de suppressions pures et dures dans la logique de ce qu'on a pu voir à une certaine époque, mais, de fait, il y aura bien disparition et donc, j'y insiste, évaporation.