Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le député, vous m'interrogez à l'occasion du lancement, par un distributeur, d'un nouveau label visant à évaluer le niveau de respect du bien-être animal.

Alors qu'ils méconnaissent souvent la réalité des modes de production animale ou végétale, les consommateurs se déclarent de plus en plus attentifs au bien-être animal. Des inquiétudes se font jour, notamment car certaines associations dénoncent régulièrement des pratiques de maltraitance en élevage ou à l'abattage qui discréditent l'ensemble de la filière, alors même que ces pratiques n'en sont heureusement pas représentatives. Les consommateurs perdent ainsi progressivement confiance dans les produits qui leur sont proposés et expriment un besoin d'être rassurés auquel les distributeurs tentent maintenant de répondre.

Dans ce contexte, il devient essentiel de prendre en compte l'attente des consommateurs, tout en leur apportant une information objective sur le bien-être animal et sa déclinaison en élevage, en cours de transport ou encore à l'abattage.

Les travaux conduits lors des états généraux de l'alimentation ont notamment permis de mieux cerner les attentes des consommateurs en termes de bien-être animal et de transparence sur les modes d'élevage des animaux. C'est dans ce cadre qu'a été confiée au Conseil national de l'alimentation – CNA – une mission de réflexion pour une expérimentation plus large de l'étiquetage des modes d'élevage, comme celle que vous appelez de vos voeux.

Cette mission s'attachera à dresser un état des lieux des règles européennes et nationales existantes, à définir le champ de l'expérimentation – filières, animaux, denrées et modes d'élevage visés, modalités de différenciation des produits d'origine animale et manière de la faire apparaître sur l'étiquetage – et à fixer les conditions de mise en oeuvre d'une telle indication pour garantir au consommateur la délivrance d'une information claire, compréhensible et sans risque de tromperie.

Le CNA proposera avant la fin de l'année une méthode d'expérimentation, ainsi que des outils d'analyse de cette expérimentation.