Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député, je me concentrerai sur votre deuxième question. L'éligibilité d'un établissement hospitalier au forfait accordé en cas d'activité isolée dans le domaine de l'obstétrique est déterminée en fonction de quatre critères, dont deux reposent sur la présence d'une activité similaire dans un rayon de quarante-cinq minutes : une activité de moins de 10 000 séjours dans un rayon de quarante-cinq minutes, déduction faite de l'activité de l'établissement ; une distance avec un autre établissement exerçant la même activité obstétrique à plus de quarante-cinq minutes.

La nouvelle limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes départementales a un impact minime sur un trajet d'une trentaine de kilomètres. Ainsi, le centre hospitalier d'Autun reste situé à moins de quarante-cinq minutes de l'Hôtel-Dieu du Creusot et ne remplit pas deux des quatre critères de l'activité isolée.

Je profite de votre question pour rappeler que l'hôpital d'Autun bénéficie d'aides importantes : un soutien annuel de l'agence régionale de santé de près de 1 million d'euros, dont 400 000 euros en exploitation et près de 600 000 en investissement, et des aides nationales régulières qui se sont élevées à 2 millions d'euros l'an dernier.

Je connais votre investissement pour l'accès aux soins dans votre territoire, je vous en remercie, et je ne peux que vous confirmer la vigilance et l'accompagnement de l'État en ces matières.