Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Maison d'arrêt de grenoble-varces

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Madame la députée, vous citez les chiffres de la surpopulation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces : ils ne sont pas bons, c'est vrai. Au 8 février 2019, le nombre de personnes détenues hébergées s'élève à 368, ce qui représente un taux de surpopulation de 156 %.

Afin d'éviter une suroccupation chronique, il est convenu que lorsque le taux d'occupation du quartier maison d'arrêt atteint 150 %, l'établissement transmet une liste de personnes susceptibles d'être réaffectées dans d'autres établissements. En 2018, l'administration pénitentiaire a ainsi procédé à 86 transferts vers d'autres établissements de la direction interrégionale.

Vous avez rappelé avec raison, madame la députée, que la suroccupation a accéléré la dégradation de l'établissement, mais la conception même du bâti ne correspond plus aux standards actuels. Des efforts ont cependant été engagés pour améliorer la situation et renforcer les capacités d'entretien. Les renforts octroyés rendent l'effectif en personnel technique suffisant pour procéder à la maintenance courante et aux réparations à la suite des dégradations.

La population carcérale est elle-même impliquée dans l'entretien de l'établissement pénitentiaire. Nous avons ainsi formé des peintres pour repeindre la zone des parloirs ; une intervention similaire est prévue cette année pour les cellules. Actuellement, des auxiliaires s'occupent de repeindre le quartier des mineurs ainsi que le quatrième étage de la détention. D'autres exemples pourraient encore être cités.

En outre, des travaux sont régulièrement programmés. La rénovation du réseau d'eau courante est ainsi prévue en 2019. Quant au système électrique, il a été mis en conformité à la suite de la visite de la commission sécurité incendie.

Les cellules du quartier disciplinaire, entièrement repeintes en 2016, ont été rénovées lors d'une opération globale visant les douches. La rénovation des cours, dont vous avez parlé, particulièrement au sein du quartier disciplinaire, est à l'étude, afin d'offrir des possibilités de promenades à l'air libre, dans un contexte architectural atypique et complexe du fait d'une construction en hauteur.

Par ailleurs, vous l'avez souligné, nous poursuivons le projet de créer dans l'agglomération grenobloise une structure d'accompagnement vers la sortie d'une capacité de 120 places. Cette SAS offrira des possibilités nouvelles pour l'exécution de courtes peines ou de reliquats de peines inférieurs à deux ans, au sein d'un environnement qui, comme nous le souhaitons, permettra d'engager activement des démarches de réinsertion. Toutefois, les terrains qui ont été identifiés jusqu'à présent n'ont pas permis d'aboutir, en raison de la topographie contraignante du secteur et de disponibilités foncières réduites.

Dans ces conditions, je souhaite qu'une concertation étroite soit rapidement engagée avec les élus, pour examiner les propositions qui pourront être faites par les services de l'État en vue d'accueillir cette structure qui, vous le savez, est un rouage clé de la politique des peines que je compte mettre en place. Je sais, madame la députée, pouvoir compter sur votre soutien.

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