Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Vous avez assez logiquement fait du RGPD l'une de vos priorités. Je n'ai rien à redire à cela, mais j'aimerais appeler votre attention sur d'autres points. La commission des Lois s'est par exemple penchée sur les fichiers de police et de gendarmerie : ils ont cette particularité que nos concitoyens ne sont pas nécessairement informés du fait qu'ils y figurent. Nous constatons une évolution très positive de la culture générale sur ces questions sensibles, mais je souhaiterais savoir comment la CNIL entend agir pour améliorer encore les choses.

Voyez-vous des moyens de faire évoluer la perception que les Français peuvent avoir de ces questions ? Nombre d'entre ignorent qu'ils figurent dans certains fichiers : comment améliorer l'information à ce sujet ? C'est fondamental du point de vue des libertés individuelles. Comment, enfin, la CNIL pourrait-elle imposer le « nettoyage » de certains fichiers ? Autrement dit, comment la CNIL peut-elle imposer que les fichiers soient conformes à la loi ?

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