Intervention de Marie-France Lorho

La péréquation horizontale, qui s'effectue entre collectivités, consiste à attribuer à celles d'entre elles qui sont défavorisées une partie des ressources des plus riches. La péréquation verticale, quant à elle, est assurée par les dotations de l'État aux collectivités ; la dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. Ces mécanismes ont la même finalité que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à savoir un maintien de l'équilibre entre les localités. Il semble donc opportun que cette agence prenne en compte les chiffres des différentes péréquations opérées entre les collectivités territoriales préalablement à l'évaluation des besoins de chaque territoire, afin d'avoir un aperçu fidèle de ces besoins et d'éviter un cumul des aides.

Cette disposition doit être vue comme une mesure de précaution et comme un moyen d'assurer l'efficacité et l'effectivité des missions de l'agence. Il est en effet important pour nos régions que les objectifs de celle-ci ne soient pas détournés.