Intervention de Marie-France Lorho

Les amendements proposés pour la modification de la proposition de loi relative à la création de l'ANCT prévoient une modification des conditions de désignation du directeur général. Le directeur de l'agence ne sera plus désigné par décret mais élu en interne par les dirigeants de l'ANCT. Cette modification vide de sa substance le présent article. Dès lors, il convient, par cohérence et pour plus de lisibilité, de le supprimer.